Autorisations ICPE et autorisations uniques

DALKIA BIOMASSE ORLEANS (DBO) autorisation d'épandage des cendres de la chaufferie située à ORLEANS

 
 

Demande d'autorisation d'épandage de cendres

Demande présentée par la société DALKIA Biomasse Orléans (DBO) en vue d’obtenir l’autorisation d’épandre, en agriculture, des cendres sous-foyer issues de la chaufferie DALKIA Biomasse Orléans implantée 2 avenue Claude Guillemin à ORLEANS (45100), sur les communes de DARVOY, FEROLLES, ISDES, JARGEAU, SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, SANDILLON, VIENNE-EN-VAL (Loiret), SOUVIGNY-EN-SOLOGNE et VOUZON (Loir-et-Cher).

> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> AVIS ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Avis formulé par l'Agence Régionale de la Santé dans le cadre de l'Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RAPPORT D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> PROCES VERBAL D'OBSERVATIONS-AVIS AU DEMANDEUR-REPONSE DE L'EXPLOITANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Rapport DALKIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté inter-préfectoral du 20 février 2017 autorisant la société DALKIA BIOMASSE ORLEANS (DBO) à épandre en agriculture des cendres sous-foyer issues de la chaufferie biomasse sise 2 avenue Claude Guillemin à ORLEANS-LA-SOURCE

> DBO AP inter-préfectoral du 20.02.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb