Autorisations ICPE et autorisations uniques

Centre de maintenance aéronautique A400M à BRICY

 
 

Autorisation

Le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 (et sa circulaire d’application du 15 avril 2010) portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations introduit des modifications dans le code de l’environnement et impose notamment la mise en ligne de documents sur le site Internet de la Préfecture, à savoir :

 * Avis d’ouverture d’enquête publique,
 * Avis d’ouverture de la consultation publique en matière d’enregistrement,
 * Demande d’enregistrement,
 * Résumés non techniques,
 * Rapports et conclusions du commissaire enquêteur,
 * Mémoire en réponse du demandeur,
 * Rapport de l’inspection,
 * Extrait de la décision.

 Ces documents sont disponibles ci-dessous :

> avis_d_ouverture_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> resume_non_technique_etude_impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> resume_non_technique_etude_dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,23 Mb

> avis_au_demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PV_des_observations_a_l_issue_de_l_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> memoire_en_reponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> rapport_du_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> conclusions_du_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> annexe_I_plans_de_situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> annexe_II_points_de_mesure_de_bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> annexe_III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> annexe_IV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Aux termes d'un arrêté du Ministre de la Défense en date du 12 juin 2012, le Colonel commandant la Base Aérienne 123 située à ORLEANS-BRICY est autorisé à exploiter sur ce site un centre de maintenance aéronautique A 400 M appelé H 19.

Une copie de l'arrêté d'autorisation du Ministre de la Défense énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de BRICY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.

> rapport_inspection_des_installations_classees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb