Autorisations ICPE et autorisations uniques

COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU GATINAIS (C.A.PRO.GA.) La Meunière à AMILLY

 
 

Demande d’autorisation environnementale déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement par la Société COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU GATINAIS (C.A.PRO.GA.) La Meunière en vue de la modification des conditions d’exploitation du site qu'elle exploite sur le territoire de la commune d’AMILLY, 270 rue de la Coopérative, au lieudit « Saint Firmin des Vignes », et de la régularisation de la situation administrative des opérations d’amélioration et d’extension des équipements de production des installations de meunerie relevant de la rubrique 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Ouverture d'une enquête publique de 19 jours du 13 juin au 1er juillet 2019 inclus :

> AVIS ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) :

> DAE Amilly Introduction Version DF4 12 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> DAE Amilly Partie 1 Version DF4 12 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> DAE Amilly Partie 2 (ED) Version DF4 12 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> DAE Amilly Partie 3 (IE) Version DF4 12 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> DAE Amilly Partie 4 Annexes Version DF4 12 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> DAE Amilly Résumé non Technique DF4 12 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Annexe 1 Réponse antériorité 2260 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe 2 Bilan et comptes de résultats 300618 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe 3 AP cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Annexe 4 Listes 2260 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Annexe 5 Cour Prefelt 062014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Annexe 6 Carte IGN 25000 avec localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Annexe 7 Diagramme du moulin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Annexe 8 Plan des reseaux Amilly 28122017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 9 IS 12.1 Instruction de nettoyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 10 17.601.ORL.20212.00.N.001.EARF.001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> Annexe 11 zonages atex - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 12 flashRI-i2012-08_caratère_soufflable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 13 Eloignements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 14 Cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 15 Etude acoustique Décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Annexe 16 courrier mairie remise en etat du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe 17 Rapport rejets atmosphériques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Annexe 18 Attestations PCB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,00 Mb

> Annexe 19 Etude de compatibilité avec les documents d urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,45 Mb

> Annexe 20 ES 11.3 suivi du vieillissement des structures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 21 FR_EH05_ed042014a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Annexe 22 Etude technico économique Gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

Les observations et les propositions du public sur la demande et le dossier de la Société C.A.PRO.GA. La Meunière peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique :

1) transmises par courriel, à l'adresse de messagerie suivante : ddpp-sei-caprogaamilly@loiret.gouv.fr ;

2) inscrites sur le registre d'enquête en mairie d'AMILLY et adressées au commissaire enquêteur, par voie postale, à la mairie d'AMILLY, siège de l’enquête publique (3 rue de la mairie, 45200 AMILLY), pour être annexées au registre d’enquête.

 
 

Documents listés dans l’article :