Autorisations ICPE et autorisations uniques

COLAS CENTRE OUEST-ETABLISSEMENT MEUNIER à CHATILLON SUR LOIRE

 
 

Autorisation

Le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 (et sa circulaire d’application du 15 avril 2010) portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations introduit des modifications dans le code de l’environnement et impose notamment la mise en ligne de documents sur le site Internet de la Préfecture, à savoir :

 * Avis d’ouverture d’enquête publique,
 * Avis d’ouverture de la consultation publique en matière d’enregistrement,
 * Demande d’enregistrement,
 * Résumés non techniques,
 * Rapports et conclusions du commissaire enquêteur,
 * Mémoire en réponse du demandeur,
 * Rapport de l’inspection,
 * Extrait de la décision.

 Ces documents sont disponibles ci-dessous :

> avis_ouverture_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> resume_non_technique_etude_impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

> resume_non_technique_etude_danger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> Rapport_d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Rapport_inspection_installations_classees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 29 mai 2012, la société COLAS CENTRE OUEST – Etablissement MEUNIER est autorisée à exploiter, pour une durée de 30 ans, la carrière de sables argilo-graveleux implantée aux lieux-dits "Devant Charpignon" et "Les Sablons de Courcelles", sur le territoire de la commune de CHATILLON SUR LOIRE.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de CHATILLON SUR LOIRE pour être mise à la disposition du public.

Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.