Autorisations ICPE et autorisations uniques

CENTRALE BIOGAZ DE CHAUMONT (SARL) à CORQUILLEROY et PANNES

 
 

Autorisation

La SARLSociété à responsabilité limitée CENTRALE BIOGAZ DE CHAUMONT a déposé une demande en vue d'obtenir l'autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire des communes de CORQUILLEROY et PANNES, parc d’activités de Chaumont.

Une enquête publique se déroulera du 14 décembre 2015 au 16 janvier 2016 inclus dans les mairies de CORQUILLEROY et PANNES.

> AVIS ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE VOLET A ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE VOLET EPANDAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> RAPPORT CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> RAPPORT CE LISTE DES ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 2 BIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 3 BIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 6 BIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> CONCLUSIONS CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Décision finale

> RAPPORT INSPECTEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> AP AUTORISATION DU 27 06 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb