Autorisations ICPE et autorisations uniques

CAOVAL - Déchetterie à Saran

 
 
CAOVAL - Déchetterie à Saran

Etude d'impact de la demande présentée par la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire (CAOVAL) pour la déchetterie située à Saran

> 4 DDAE DT Saran EI 10-01-14 V5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,40 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 5 décembre 2014, le Préfet du Loiret a autorisé la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire (CAOVL) à poursuivre l’exploitation d’une déchetterie située sur le territoire de la commune de Saran, allée Marcel Paul.

 Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la CAOVL est déposée dans les archives de la mairie de Saran pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> AP du 5 décembre 2014 CAOVAL déchetterie à Saran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb