Autorisations ICPE et autorisations uniques

CABI (Centrale d'Administration de Biens Immobiliers)

 
 

Demande d'autorisation de construire un entrepôt et des bureaux et d'exploiter un entrepôt situés 1ère avenue, Parc Synergie Val de Loire à BAULE (enquête publique unique)

> AVIS d'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis de l'Autorité Environnementale et de l'Agence Régionale de la Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,81 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur relatives à la demande présentée en vue de la construction de l'entrepôt logistique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur relatives à la demande présentée par la société CABI en vue l'exploitation de l'entrepôt ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrête d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb