Autorisations ICPE et autorisations uniques

Bois Développement Energie Concept (BDEC)

 
 

Résumé non technique et avis d'affichage de l'enquête publique de la DAE de la sté BDEC

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à l'enquête publique de la DAE de la sté BDEC

Arrêté préfectoral du 9/11/2016 autorisant le sté BDEC à exploiter un centre de traitement de palettes usagées et une installation de valorisation énergétique

> AP definitif BDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> AVIS EP BDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 8.S231455-RTN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> rapport et conclusions CE enquete publique BDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb