Autorisations ICPE et autorisations uniques

BRGM à ORLEANS LA SOURCE

 
 
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

La demande d’autorisation d’exploiter un centre de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses dans le cadre de la rénovation de la halle pilote du site implanté sur le territoire de la commune d’Orléans (La Source) a fait l'objet de l'enquête publique réglementaire :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

A l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 juin au 19 juillet 2017 en mairie d'Orléans, le commissaire enquêteur a remis le 18 août 2017 au Préfet (DDPP ) son rapport et ses conclusions consultables ci-après :

> RAPPORT CE 18 08 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> PV OBSERVATIONS CE 18 08 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> CONCLUSIONS CE 18 08 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 21 novembre 2017, le Préfet du Loiret a autorisé le BRGM implanté 3 avenue Guillemin à ORLEANS à exploiter une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses dans le cadre de la rénovation de la halle pilote.

> AP AUTO BRGM ORLEANS 11 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb