Autorisations ICPE et autorisations uniques

BATI LOGISTIC - FM FRANCE SAS à ESCRENNES

 
 

Les sociétés BATI LOGISTIC et FM FRANCE SAS (rue de l'Europe 57370 PHALSBOURG) ont respectivement présenté des dossiers de permis de construire et d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une plate forme d'entreposage ZACZone d'aménagement concerté de St Eutrope à ESCRENNES.

Les demandes ont fait l'objet d'une enquête publique unique en application de l'article L.123-6 du code de l'environnement du 8 octobre au 8  novembre 2016 inclus en mairie d'ESCRENNES.

En vertu des dispositions du code précité et particulièrement des articles R.512-14 et R.123-11, sont publiés les documents suivants :

> Avis d'enquête publique unique 310816 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 1-RESUME NON TECHNIQUE ETUDE IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 2-RESUME_NON_TECHNIQUE_EDD ESCRENNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Le commissaire enquêteur a remis au Préfet (DDPPDirection départementale de la protection des populations) son rapport et ses 9 annexes, un procès verbal de synthèse des observations formulées au cours de l'enquête ainsi que ses conclusions pour chacune des demandes d'autorisation le 22 novembre 2016 consultables ci-après :

Rapport et annexes de 1 à 9

> RAPPORT EP BATI FM LOGISTIC 21 11 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> ANNEXE 1 RAPPORT EP BATI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ANNEXE 2 RAPPORT RP BATI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> ANNEXE 3 RAPPORT EP BATI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ANNEXE 4 RAPPORT EP BATI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> ANNEXE 5 RAPPORT EP BATI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> ANNEXE 6 RAPPORT EP BATI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> ANNEXE 7 RAPPORT EP BATI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> ANNEXE 8 RAPPORT EP BATI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> ANNEXE 9 RAPPORT EP BATI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Procès verbal de synthèse des observations 

> PV SYNTHESE CE EP BATI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Conclusions sur la demande de permis de construire

> CONCLUSIONS CE EP PC BATI LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Conclusions sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée

> CONCLUSIONS CE EP ICPE FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le délai d'instruction du dossier de demande d'autorisation a été prorogé de 6 mois par arrêté préfectoral du 22 février 2017 consultable ci-après :

> AP PROROGATION 22 02 2017 DELAI FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Au terme de la procédure installations classées pour la protection de l'environnement, le préfet du Loiret a autorisé la société FM France SAS à exploiter une plate-forme logistique ZACZone d'aménagement concerté d'Eutrope à ESCRENNES par arrêté du 25 avril 2017 ci-après :

> AP FM FRANCE 25 04 2017 VPdef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb