Autorisations ICPE et autorisations uniques

ARGAN à Boigny-sur-Bionne et Vennecy

 
 

Demande d'autorisation de défricher, de construire et d'exploiter deux bâtiments à usage d'entreposage

> Avis d'enquête publique unique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Résumés non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> Avis unique de l'Autorité environnementale au titre des procédures de demandes - d'autorisation d'exploiter une ICPE , -de 2 permis de construire, - de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Avis de l'Agence Régionale de la Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> RAPPORT du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Annexe au rapport (pièces de la procédure) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,10 Mb

> Annexe au rapport (avis recueillis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,01 Mb

> Annexe au rapport (complément au dossier, documents sur ICPE, divers) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,49 Mb

> CONCLUSIONS PC BOIGNY-SUR-BIONNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CONCLUSIONS PC VENNECY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CONCLUSIONS DEFRICHEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> CONCLUSIONS ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb