Autorisations ICPE et autorisations uniques

ANTARTIC à ST MARTIN D'ABBAT

 
 
Autorisation

Demande d’autorisation d'exploiter deux nouvelles lignes de production pour l’embouteillage de boissons, de soupes et de vins, extension du périmètre d’épandage des effluents de  l'établissement implanté Zone industrielle des Genêts à SAINT MARTIN D’ABBAT

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> RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D'IMPACT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE ETUDE DE DANGERS - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis de l'Agence Régionale de la Santé dans le cadre de l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

 Rapport du commissaire enquêteur (en 3 parties) :

> 1ère partie du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> annexe 1 du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

> 2ème partie du rapport + annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 31/7/2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb