Autorisations ICPE et autorisations uniques

ALLO RECUP AUTOS à TIGY

 
 

Autorisation

Le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 (et sa circulaire d’application du 15 avril 2010) portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations introduit des modifications dans le code de l’environnement et impose notamment la mise en ligne de documents sur le site Internet de la Préfecture, à savoir :

 * Avis d’ouverture d’enquête publique,
 * Avis d’ouverture de la consultation publique en matière d’enregistrement,
 * Demande d’enregistrement,
 * Résumés non techniques,
 * Rapports et conclusions du commissaire enquêteur,
 * Mémoire en réponse du demandeur,
 * Rapport de l’inspection,
 * Extrait de la décision.

 Ces documents sont disponibles ci-dessous :

> Rapport_inspection_installations_classees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 22 août 2012, la société ALLO RECUP AUTOS, implantée Route de Chateauneuf à TIGY, a obtenu le renouvellement de son agrément pour l’exploitation d’un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU).

Cet agrément, portant le numéro PR 45 00 003 D, est accordé pour une durée de 6 ans.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de TIGY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.