Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

TRW COMPOSANTS MOTEURS à ORLEANS LA SOURCE

 
 

Arrêté de prescriptions complémentaires

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 19 avril 2013, des prescriptions complémentaires relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique sont imposées à la Société TRW Composants Moteurs implantée 15 avenue Buffon à ORLEANS LA SOURCE.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie d’ORLEANS pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.

Arrêté du 11 avril 2014 imposant des prescriptions complémentaires au titre de la mise en place d'actions pour l'amélioration des rejets de la station interne à la Société TRW COMPOSANTS MOTEURS implantée 15 avenue Buffon à Orléans

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