Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

TERRALIA à BRAY ST AIGNAN

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 21 novembre 2017, le Préfet a autorisé la société TERRALIA à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site du centre de stockage de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de Bray Saint Aignan (lieu-dit La Plaine) et a actualisé les prescriptions applicables à l'établissement.

 Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société TERRALIA est déposée dans les archives de la mairie de Bray Saint Aignan pour être mise à la disposition des personnes qui souhaiteraient en prendre connaissance.

> APC TERRALIA 21 11 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb