Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

Société LOUIS LEMOINE à LA SELLE SUR LE BIED

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d’un arrêté préfectoral en date du 14 avril 2011, des prescriptions complémentaires relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique sont imposées à la Société LOUIS LEMOINE, pour l’établissement qu’elle exploite à LA SELLE SUR LE BIED, au lieudit « Les Sablonnières », dans le cadre de la mise en œuvre de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dans l’eau par les installations classées pour la protection de l’environnement.

Une copie de l’arrêté préfectoral énumérant les conditions d’exploitation de l’établissement et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie de LA SELLE SUR LE BIED pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.