Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

SITA CENTRE OUEST AU LIEU-DIT LES CHANCELLIÈRES à CHEVILLY

 
 
Arrêtés préfectoraux complémentaires

Aux termes d’un arrêté préfectoral du 16 août 2011, la situation administrative de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SITA Centre Ouest au lieu-dit « Les Chancellières » à CHEVILLY, est mise à jour.

Une copie de l’arrêté préfectoral indiquant les délais et voies de recours est déposée dans les archives de la mairie de CHEVILLY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 décembre 2013 :

> APC_SITA_à_chevilly__CHANCELLIERES_ signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire du 28 décembre 2015:

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, le Préfet a autorisé
la société SITA CENTRE OUEST à exploiter en mode bioréacteur les casiers de l’installation de stockage de déchets non dangereux située à Chevilly.
Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société
SITA CENTRE OUEST est déposée dans les archives de la mairie de Chevilly pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> SITA CHEVILLY APC DEFINITIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire du 7 mars 2018:

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire du 7 mars 2018,  le Préfet a autorisé la société SUEZ RV CENTRE OUEST à poursuivre l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux, d'un centre de tri et d'une plate-forme de compostage sur le territoire de la commune de Chevilly, lieux-dits "Les Maréchaux" et "Les Chancellières" (actualisation des prescriptions applicables).

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société SUEZ RV CENTRE OUEST est déposée dans les archives de la mairie de Chevilly pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC SUEZ RV CHEVILLY 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb