Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

RCS 4X4 à CERCOTTES

 
 
Arrêté complémentaire et renouvelement VHU

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire du 23 octobre 2015, le Préfet du Loiret a mis à jour la situation administrative de l’établissement exploité par la société RCS 4X4 sur le territoire de la commune de Cercottes et actualisé les prescriptions qui lui sont applicables ainsi que renouvelé son agrément Véhicules Hors d'Usage (VHU).

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société RCS 4X4 est déposée dans les archives de la mairie de Cercottes pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place. 

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