Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

MONSIEUR QUENTIN BATTEUX à VIEILLES MAISONS SUR JOURDY

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d’un arrêté préfectoral complémentaire en date du 25 août 2011, sont actualisés les effectifs et le plan d’épandage des effluents de l’élevage avicole exploité par M. Quentin BATTEUX sur le territoire de la commune de VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY, au lieudit « La Menaudière ».

Une copie de l’arrêté préfectoral énumérant les conditions d’exploitation de l’établissement et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie de VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.