Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

MIERMONT Valéry à CHATILLON SUR LOIRE

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral complémentaire du 30 novembre 2015 imposant des prescriptions complémentaires à M. Valéry MIERMONT relatives à l’actualisation de la situation administrative et du plan d’épandage de l’élevage de volailles qu’il exploite sur le territoire de la commune de CHATILLON SUR LOIRE, au lieudit « Les Merlins »

 

> APC MIERMONT DU 30 11 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb