Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

LES CRAPOTTES - EARL - à DAMMARIE SUR LOING

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d’un arrêté préfectoral en date du 1er juin 2011, des prescriptions complémentaires sont imposées à l’EARL LES CRAPOTTES, concernant les meilleures techniques disponibles applicables à l’élevage de volailles qu’elle exploite à DAMMARIE SUR LOING, au lieudit « Les Crapottes », conformément aux dispositions de la directive n° 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « directive IPPC ».

Une copie de l’arrêté préfectoral énumérant les conditions d’exploitation de l’établissement et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de DAMMARIE SUR LOING pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.