Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

LA RETROSPECTIVE à Fontenay-sur-Loing (nom commercial CASH AUTO)

 
 
LA RETROSPECTIVE à Fontenay-sur-Loing (nom commercial CASH AUTO)

Arrêté préfectoral complémentaire du 24 avril 2014

Aux termes d'un arrêté du 24 avril 2014, le Préfet a mis à jour la situation administrative de l’établissement exploité par la société LA RETROSPECTIVE à Fontenay-sur-Loing et délivré l’agrément n° PR45 00 025 D pour l'exploitation  d’un "Centre VHU".

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à cette société est déposée dans les archives de la mairie de Fontenay-sur-Loing pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC du 24 avril 2014 agrément VHU La Rétrospective à Fontenay sur Loing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> arrêté ministériel du 26 novembre 2012 rubrique 2712-1 enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb