Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

HUBBARD SAS à COURTENAY, site "Les Marchais Ferrés"

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral du 21 juin 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la Société HUBBARD SAS en vue d’actualiser la situation administrative et le plan d’épandage de l’élevage de volailles qu’elle exploite sur le territoire de la commune de COURTENAY, au lieudit « Les Marchais Ferrés »

> APC HUBBARD Marchais Ferrés du 21 06 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb