Arrêtés préfectoraux complémentaires ICPE

DOUX FRAIS -Société SAS- à BOYNES

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 13 juin 2012, sont actualisées les modalités d’épandage des effluents issus des activités de l’abattoir de volailles exploité par la Société DOUX FRAIS SAS sur le territoire de la commune de BOYNES, route de Nancray.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant les conditions d'exploitation de l'établissement et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie de BOYNES pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.