SIPC

 
 

Arrêté de mesures d'urgence

Arrêté préfectoral de mesures d'urgence imposant à Maître VILLA, liquidateur judiciaire de la société SIPC, la mise en sécurité et la remise en état du site, dans le cadre de la cessation d'activité de cette société sise 58 avenue Ampère à SAINT-JEAN-DE-BRAYE

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Arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 25 novembre 2019 imposant à Maître VILLA, liquidateur judiciaire de la société SIPC, la mise en sécurité et la remise en état du site, dans le cadre de la cessation d'activité de cette société sise 58 avenue Ampère à SAINT-JEAN-DE-BRAYE

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