ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

VIEUX CHENE -EARL du-, représentée par M. Xavier MORIN

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 imposant des prescriptions complémentaires à l'EARL du VIEUX CHENE, représentée par M. Xavier MORIN, en vue d'actualiser la situation administrative et le plan d'épandage de l'élevage de volailles qu'elle exploite sur le territoire de la commune de NOYERS, au lieudit "Les Noues".

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