ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

UNION DE STOCKAGE DES COOPERATIVES DU PITHIVERAIS -Société- à ENGENVILLE

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2012, des prescriptions complémentaires sont imposées à la Société Union de Stockage des Coopératives du Pithiverais, destinées notamment à l’actualisation des prescriptions applicables à l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune d’ENGENVILLE, 12 rue du Moulin.

Une copie de l'arrêté préfectoral indiquant les voies et délais de recours est déposée dans les archives de la mairie d’ENGENVILLE pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.