ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

TEREOS à ARTENAY

 
 
Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté complémentaire du 28 avril 2017, le préfet du Loiret a autorisé l'augmentation du périmètre d'épandage des effluents provenant des installations exploitées par la société TEREOS à Artenay et a actualisé certaines prescriptions qui lui sont applicables.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les activités exercées par l'établissement et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie d 'ARTENAY et pour être mise à la disposition, sur place, des personnes qui souhaiteraient en prendre connaissance.

> APC TEREOS 04 2017 VPublique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb