ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

Société VERMANDOISE INDUSTRIES (SVI) à PITHIVIERS LE VIEIL

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral complémentaire du 21 octobre 2014 imposant des prescriptions complémentaires relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (surveillance pérenne, programme d'actions et étude technico-économique), à la surveillance des effets sur l'environnement et au plan d'intervention en cas d'accident à la Société VERMANDOISE INDUSTRIES (SVI) à PITHIVIERS LE VIEIL

> APC DU 21 10 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ANNEXE 1 RSDE phase pérenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,68 Mb

> ANNEXE 2 RSDE phase pérenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ANNEXE 3 RSDE phase pérenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> Liste des substances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb