ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

Société Orléanaise de Distribution de Chaleur (S.O.D.C.) - Eco-quartier des Groues à ORLEANS

 
 

Arrêtés préfectoraux complémentaires

Arrêté préfectoral du 18 mai 2017 prescrivant à la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur (S.O.D.C.) la réalisation d'une étude préalable portant sur l'impact économique et social visant à établir un plan d'actions de réduction temporaire des émissions atmosphériques en cas d'épisode de pollution de l'air, pour le site qu'elle exploite à ORLEANS, dans la zone d'activité Eco-Quartier des Groues

> SODC APC 18.05.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement de la centrale de cogénération fonctionnement à la biomasse qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Orléans en cas d'épisode de pollution de l'air

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