ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

Société Nouvelle TERR’LOIRE à CHECY

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral du 26 mai 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la Société Nouvelle TERR’LOIRE relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (surveillance pérenne) pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de CHECY, 49 rue de la Sauge

> APC TERR'LOIRE RSDE DU 26 05 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Substances - agence Loire Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> ANNEXE 1 RSDE Phase pérenne-circulaire du 05 01 09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,68 Mb