ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

Société LOGISMARK à ORMES

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral du 13 mai 2014 imposant à la société LOGISMARK des prescriptions complémentaires concernant l'actualisation du classement et l'abrogation du plan d'opération interne de l'établissement implant rue des Châtaigniers à ORMES

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