ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

Société CIDEME à GIEN-ARRABLOY

 
 
Arrêtés préfectoraux complémentaires :

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 23 juillet 2015, le Préfet du Loiret a autorisé la société CIDEME à poursuivre l’exploitation de l’usine d’incinération de déchets non dangereux et de déchets d’activités et de soins à risques infectieux à Gien-Arrabloy (mise à jour administrative, prescription de garanties financières et actualisation des prescriptions).

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société CIDEME est déposée dans les archives de la mairie de Gien pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC 07 2015 CIDEME - GIEN _MAJ, GF et rejets atmos_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire du 28 décembre 2015:

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, le Préfet a modifié l’arrêté préfectoral du 23 février 2015 et a autorisé la société CIDEME à poursuivre l’incinération de manière temporaire des déchets de résidus de broyage automobile dans l’usine qu’elle exploite à Gien-Arrabloy.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société CIDEME est déposée dans les archives de la mairie de Gien-Arrabloy pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC DEFINITIF CIDEME RBA- modif APC du 23 02 2015 v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb