ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

STCM à Bazoches les Gallerandes

 
 
Arrêtés préfectoraux complémentaires

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 mai 2015

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire du 6 mai 2015 , le Préfet du Loiret a mis à jour la situation administrative et les prescriptions applicables à la Société de Traitements Chimiques des Métaux (STCM) pour son usine B2 située sur le territoire de la commune de Bazoches Les Gallerandes. 

 Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les activités exercées par l'établissement, les prescriptions qui lui sont applicables et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie de Bazoches Les Gallerandes pour être mise à la disposition des personnes qui souhaiteraient en prendre connaissance sur place.

> APC STCM BAT2 MAJ ADM&PRESCRIPTIONS 6052015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire du 4 décembre 2015

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire du 4 décembre 2015, le Préfet a  imposé à la société STCM, la mise à jour des dispositions du système de gestion de la sécurité, approuvé l’étude de dangers et prescrit des mesures de maîtrise des risques pour l’usine B2 qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Bazoches les Gallerandes.

 Une copie de l'arrêté préfectoral, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de Bazoches les Gallerandes pour être mise à la disposition du public.

> APC 12 2015 STCM-B2_SGS EDD MMR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêté préfectoral modificatif du 21 décembre 2015

Aux termes d'un arrêté modificatif du 21 décembre 2015, le Préfet du Loiret a modifié l’arrêté préfectoral du 6 mai 2015 portant prescriptions complémentaires applicables à la Société de Traitements Chimiques des Métaux (STCM) pour son usine B2 située sur le territoire de la commune de Bazoches Les Gallerandes. 

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les activités exercées par l'établissement, les prescriptions qui lui sont applicables et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie de Bazoches Les Gallerandes pour être mise à la disposition des personnes qui souhaiteraient en prendre connaissance sur place.

> AP MODIFICATIF APC STCM 06 05 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb