ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SOCCOIM Centre de tri et déchetterie à PITHIVIERS

 
 
SOCCOIM Centre de tri et déchetterie à PITHIVIERS

Arrêté préfectoral complémentaire du 22 avril 2011

Aux termes d’un arrêté préfectoral en date du 22 avril 2011, la situation administrative du centre de tri et de la déchetterie exploités par la société SOCCOIM, route de Bouzonville en Beauce à PITHIVIERS, est mise à jour.
Une copie de l’arrêté préfectoral indiquant les délais et voies de recours est déposée dans les archives de la mairie de PITHIVIERS pour être mise à la disposition des personnes concernées, qui peuvent en prendre connaissance sur place

Arrêté préfectoral complémentaire du 7 avril 2014

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 7 avril 2014, le Préfet du Loiret a imposé des garanties financières à la société SOCCOIM