ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SOCCOIM - Centre de tri à LORRIS

 
 
SOCCOIM - Centre de tri à LORRIS

Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2011

Aux termes d’un arrêté préfectoral du 24 juin 2011, la société SOCCOIM est autorisée à poursuivre l’exploitation du centre de tri de déchets implanté à LORRIS, zone artisanale du Limetin (mise à jour administrative des activités et modification des conditions d’exploitation du site).

Une copie de l’arrêté préfectoral, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de LORRIS pour être mise à la disposition du public.

Arrêté préfectoral complémentaire du 7 avril 2014

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 7 avril 2014, le Préfet du Loiret a imposé des garanties financières à la société SOCCOIM pour le centre de tri de déchets qu’elle exploite zone artisanale du Limetin sur le territoire de la commune de Lorris.

> APC garanties financières soccoim Lorris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb