ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SITA CENTRE OUEST à MONTEREAU

 
 
Arrêtés préfectoraux complémentaires

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire du 12 octobre 2012, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2007 imposées à la société SITA CENTRE OUEST dont le siège social est situé ZA de Conneuil, 6 rue Gaspard Monge 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE ont été modifiées. Elles concernent la période post-exploitation du centre de stockage de déchets non dangereux qu’elle exploitait jusqu'au 31 décembre 2006 sur la commune de Montereau, lieux-dits "Courpalette" et "Les Brossardières".

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et précisant ces nouvelles prescriptions, est déposée dans les archives de la mairie de Montereau pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2015:

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 11 décembre 2015, le Préfet a complété les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 11 juillet 2007 et du 12 octobre 2012 relatif à la période post-exploitation du centre de stockage de déchets non dangereux exploité par la société
SITA CENTRE OUEST à Montereau.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société
SITA CENTRE OUEST est déposée dans les archives de la mairie de Montereau pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

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