ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SITA CENTRE OUEST AU LIEU-DIT LES MARÉCHAUX à CHEVILLY

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire du 16 août 2011

Aux termes d’un arrêté préfectoral du 16 août 2011, la situation administrative du centre de tri de déchets et de la plate-forme de compostage exploités par la société SITA Centre Ouest au lieu-dit « Les Maréchaux » à CHEVILLY, est mise à jour.

Une copie de l’arrêté préfectoral indiquant les délais et voies de recours est déposée dans les archives de la mairie de CHEVILLY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 décembre 2013

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Arrêté préfectoral complémentaire du 24 avril 2014

Aux termes d'un arrêté du 24 avril 2014, le Préfet a imposé des garanties financières à la société SITA CENTRE OUEST pour le centre de tri de déchets et la plate-forme de compostage qu’elle exploite à Chevilly.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à cette société est déposée dans les archives de la mairie de Chevilly pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC 24 avril 2014 sita CTR à Chevilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire du 7 mars 2018:

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire du 7 mars 2018,  le Préfet a autorisé la société SUEZ RV CENTRE OUEST à poursuivre l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux, d'un centre de tri et d'une plate-forme de compostage sur le territoire de la commune de Chevilly, lieux-dits "Les Maréchaux" et "Les Chancellières" (actualisation des prescriptions applicables).

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société SUEZ RV CENTRE OUEST est déposée dans les archives de la mairie de Chevilly pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

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