ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SIFA TECHNOLOGIES ORLEANS

 
 

Arrêtés complémentaires.

Arrêté complémentaire du 29 août 2014 relatif à la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations exploitées par la Société SIFA TECHNOLOGIES implantée 60 rue des Montées à ORLEANS.

> arrêté préfectoral définitif - format : PDF - 0,13 Mb

Arrêté complémentaire du 18 mars 2016 relatif aux prescriptions applicables en matière de prévention de la légionellose pour les installations implantées au 60 rue des Montées à ORLEANS

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté complémentaire du 04 mai 2016 au titre de la surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau, de la réalisation d'un programme d'actions et d'une étude technico-économique.

> Arrêté prescriptions complémentaires RSDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ANNEXE 1 RSDE Phase pérenne-circulaire du 5 janvier 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,68 Mb

> ANNEXE 2 RSDE phase pérenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ANNEXE 3 RSDE Phase pérenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> Substances - agence Loire Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> Substances - agence Seine-Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté préfectoral du 20 février 2019 relatif à l'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité et à l'échéancier de mise en conformité des installations exploitées par la société SIFA TECHNOLOGIES dans son établissement situé 60 rue des Montées à Orléans

> APC SIFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb