ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SICA des Ets René MAINGOURD à LA CHAPELLE SAINT MESMIN

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 imposant des prescriptions complémentaires relatives aux volumes de prélèvement d'eau dans la nappe de Beauce à la Société d'Intérêt Collectif Agricole (S.I.C.A.) René MAINGOURD sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN, 26 route d'Orléans.

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