ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SHISEIDO à ORMES

 
 
Arrêtés de prescriptions complémentaires

Arrêté préfectoral du 16 septembre 2015 imposant des prescriptions complémentaires à la Société SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE  implantée 4 avenue du Général de Gaulle à ORMES, au titre des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (RSDE) - (surveillance pérenne, programme d'actions et étude technico-économique).

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> Annexe n° 1 : prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d'analyses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,68 Mb

> Annexe n° 2 : trame du programme d'actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe n° 3 : trame de l'étude technico-économique prévue par la circulaire RSDE du 5 janvier 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> Annexe liste des substances dangereuses prioritaires et objectifs de réduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté autorisant la société SHISEIDO à poursuivre l'exploitation de ses activités situées 4 avenue du Général de Gaulle sur le territoire de la commune d'ORMES

> APC SHISEIDO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb