ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SGA MEYER à Poilly-lez-Gien

 
 
Arrêtés préfectoraux complémentaires

Arrêté préfectoral du 3 avril 2014

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 3 avril 2014, le Préfet du Loiret a imposé des garanties financières à la SGA MEYER pour ses activités au lieu-dit « les Gallards », route de Coullons sur le territoire de la commune de Poilly-lez-Gien.

 Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la SGA MEYER est déposée dans les archives de la mairie de Poilly-lez-Gien pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

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Arrêté préfectoral du 12 mai 2015

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 12 mai 2015, le Préfet du Loiret a mis à jour la situation administrative de l’établissement exploité par la SGA Meyer sur le territoire de la commune de Poilly-lez-Gien, au lieu-dit « les Gallards », et a actualisé les prescriptions qui lui sont applicables.

 Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la SGA MEYER est déposée dans les archives de la mairie de Poilly-lez-Gien pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

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