ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SETRAD à Saint-Péravy la Colombe

 
 
Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 3 avril 2014, le Préfet du Loiret a imposé des garanties financières à la société SETRAD pour la plate-forme de compostage qu’elle exploite au lieu-dit « La Pierre à Michel » sur le territoire de la commune
 de Saint-Péravy la Colombe.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société SETRAD est déposée dans les archives de la mairie de Saint-Péravy la Colombe pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

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