ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SETRAD à SARAN

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire du 20 juillet 2012

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 20 juillet 2012, le Préfet a autorisé la société SETRAD à poursuivre l'exploitation de la plate forme de maturation des mâchefers située à Saran et a modifié les conditions d'exploitation.

Une copie de cet arrêté énumérant notamment, les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les conditions d'exploitation du site et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie de SARAN pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Arrêté préfectoral complémentaire du 24 avril 2014

Aux termes d'un arrêté du 24 avril 2014, le Préfet a imposé des garanties financières à la société SETRAD pour la plate-forme de mâchefers qu’elle exploite à Saran.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à cette société est déposée dans les archives de la mairie de Saran pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

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