ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SARAN LOGISTIQUE Zac du Champ Rouge à SARAN et GIDY

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 26 avril 2012, les conditions d’exploitation de l’entrepôt exploité par la Société SARAN LOGISTIQUE implantée ZACZone d'aménagement concerté du Champ Rouge sur les communes de SARAN et GIDY sont modifiées en ce qui concerne le stockage « HAZMAT » et la quantité maximale de produits dangereux.

Une copie de l'arrêté d'autorisation du Préfet énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives des mairies de SARAN et GIDY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.

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Arrêté complémentaire autorisant la société SARAN LOGISTIQUE  à installer des mezzanines dans 4 cellules d'entrepôt implantées dans l'établissement situé ZACZone d'aménagement concerté du Champ Rouge, sur le territoire des communes de SARAN et GIDY

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