ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

SAFIL à BONNY SUR LOIRE

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 imposant des prescriptions complémentaires relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (surveillance pérenne, programme d'actions et étude technico-économique) à la société SAFIL à BONNY SUR LOIRE

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> ANNEXE 1 RSDE Phase pérenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,68 Mb

> ANNEXE 2 RSDE phase pérenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ANNEXE 3 RSDE Phase pérenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> Liste des substances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté préfectoral du 5 juin 2014 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAFIL pour l'exploitation de l'établissement implanté Route de Vaupy à BONNY SUR LOIRE (mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations)

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