ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

PROVA à AUTRUY SUR JUINE

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral complémentaire du 26 décembre 2018 imposant à la Société PROVA des prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement de l’établissement de fabrication d'extraits de vanille, de cacao et de café qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'AUTRUY SUR JUINE, zone industrielle La Michauterie, route de Boissy Le Girard, en cas d’épisode de pollution de l’air

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