ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

PRETRE à THOU

 
 
Arrêté complémentaire et renouvellement VHU

Aux termes d'un arrêté préfectoral complémentaire du 23 octobre 2015, le Préfet du Loiret a mis à jour la situation administrative de l’établissement exploité par la société PRETRE sur le territoire de la commune de Thou et actualisé les prescriptions qui lui sont applicables ainsi que renouvelé son agrément Véhicules Hors d'Usage (VHU)

 Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société PRETRE est déposée dans les archives de la mairie de Thou pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> APC definitif agrément PRETRE à THOU 10-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb