ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

PONCEAU PATRICK -EARL- à BOESSES

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d’un arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2010, l’EARL PONCEAU Patrick est autorisée à poursuivre l’exploitation de l’élevage avicole situé sur le territoire de la commune de BOESSES, au lieudit « Le Clos de Ferrières », comportant des prescriptions techniques particulières en vue de sa mise en conformité par rapport à la réglementation européenne. Une copie de l’arrêté préfectoral énumérant les conditions d’exploitation de l’établissement et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de BOESSES pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place. Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l’établissement dont il s’agit.