ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

POCHET DU COURVAL à BEAUGENCY

 
 

Arrêtés préfectoraux complémentaires

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 27 février 2013, des prescriptions complémentaires relatives aux limites de bruits sont imposées à la société POCHET DU COURVAL pour l’établissement qu’elle exploite implantée rue de la Pointe Maubinée à BEAUGENCY.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de BEAUGENCY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Ces prescriptions sont établies, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.

Arrêté préfectoral du 19 avril 2019 autorisant la société POCHET DU COURVAL à poursuivre l'exploitation des activités situées rue de la Pointe Maubinée, Parc d'activité ACTI-LOIRE sur le territoire de la commune de BEAUGENCY (actualisation des prescriptions)

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