ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES ICPE

POCHET DU COURVAL à BEAUGENCY

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 27 février 2013, des prescriptions complémentaires relatives aux limites de bruits sont imposées à la société POCHET DU COURVAL pour l’établissement qu’elle exploite implantée rue de la Pointe Maubinée à BEAUGENCY.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de BEAUGENCY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Ces prescriptions sont établies, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.